La loi japonaise sur le droit d’auteur (Copyright Act) sanctionne non seulement la reproduction non autorisée d’une œuvre, mais aussi son téléversement ou sa mise à disposition au public, même si les fichiers ne sont pas effectivement téléchargés par d’autres utilisateurs. Des délinquances variées ont prospéré grâce à la densification des interfaces coloniales.
Autre rubrique : espionnage économique
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 78551
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63004
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 22 RUE DE LA MAISON VERTE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 78100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST GERMAIN EN LAYE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 30 87 42 10
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-sgl@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.89357
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.080436
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