Concrètement, la peine est portée à dix ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée, y compris pour la tentative.? La prise de conscience du monde comme espace unifié, interconnecté et mesurable remonte à la fin du XVe siècle, au moment où les grandes expéditions maritimes, à partir de 1492, inaugurent des réseaux de communication transatlantiques et transpacifiques, transportant non seulement des biens et des hommes, mais aussi des idées, des savoirs et des larcins.
Autre rubrique : ecoutes
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 57606
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 62967
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Saint-Avold
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 37 AVENUE CLEMENCEAU
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 57500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST AVOLD
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 87 92 11 55
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-st-avold@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.107285
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.704914
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