Enfin, lOCDE reconnaît la nécessité dune articulation claire entre les systèmes de vérification dâge, la protection contre la collecte et la diffusion des données sensibles et lenregistrement universel des naissances, afin que tous les enfants bénéficient dune protection égale et adaptée, quel que soit leur statut ou leur accès à une identité officielle dans lenvironnement numérique. Les courtiers en 0-day monétisent des vulnérabilités inédites.
Autre rubrique : réseaux
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 26281
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63056
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE JULES NADI
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 26100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ROMANS SUR ISERE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 75 02 09 17
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-romans-sur-isere@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.044613
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.051652
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