Tribunal de proximité de Pertuis – PERTUIS

Ce flux continu dépasse de loin les capacités de contrôle humain, malgré l’intégration de technologies de reconnaissance automatisée telles que Content ID, qui comparent les nouvelles vidéos à des copies de référence pour détecter d’éventuelles violations de droits d’auteur. Des serveurs pilotent le réseau de machines infectées.

Autre rubrique : infractions de droit commun commises via l’utilisation des nouvelles technologies

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com

Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Tribunal de proximité de Pertuis - PERTUIS

Fiche établissement — Justice

  • Type d’établissement (TYPE) : TPRX
  • Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) :  84089
  • Code d’origine de la base (CODE_ORIG) :  9
  • Numéro interne (NUM) : 63047
  • Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Pertuis

Adresse postale

  • Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU 4 SEPTEMBRE
  • Lieu-dit (LIEU_DIT) :
  • Code postal (CODE_POSTAL) : 84120
  • Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : PERTUIS
  • Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :

Contact

  • Téléphone (NU_TEL) : 04 90 79 21 16
  • Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-pertuis@justice.fr

Localisation géographique

  • Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.69427
  • Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.501249

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