En autorisant l’infiltration dans des cas plus larges, le législateur accroît la flexibilité des procédures d’enquête et adapte les outils judiciaires aux réalités du terrain. Les pirates d’hier rappellent les hackers d’aujourd’hui.
Autre rubrique : accès ou maintien frauduleux
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 68112
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63007
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Guebwiller
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 1 PLACE SAINT-LEGER
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 68500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : GUEBWILLER
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 89 62 17 20
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : accueil.tprx-guebwiller@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.911836
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 7.20861
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