La loi ne se limite pas aux atteintes physiques, mais s’étend aux actes préparatoires rendus possibles par les technologies numériques. L’histoire nous invite donc à considérer que, dès le XVI? siècle, apparaît une criminalité en réseau qui s’affranchit des normes traditionnelles pour se diffuser à l’échelle du monde, constituant ainsi la première étape d’un processus long et continu qui mène de la piraterie maritime à la cybercriminalité contemporaine.
Autre rubrique : fuite de secrets industriels
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 58079
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 62983
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Clamecy
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE EMILE ZOLA
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 58500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CLAMECY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 86 27 01 50
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-clamecy@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.459787
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.521129
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