Elles concernent des fins informatiques, scientifiques, pédagogiques ou culturelles. La plupart des développeurs de malwares ne résident pas en France, mais sont souvent originaires de pays comme la Russie ou l’Ukraine, où l’expertise technique est élevée et les contrôles juridiques parfois moins stricts.
Autre rubrique : atteintes aux personnes
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 94018
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 62980
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 48 RUE DE PARIS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 94220
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CHARENTON LE PONT
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 43 53 62 30
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-charenton-le-pont@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.819544
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.416027
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