Une étude approfondie consacrée à laccès frauduleux au Japon permet de mieux comprendre les dynamiques propres à ce type dinfraction dans le contexte numérique. La nouveauté de cette délinquance sexplique par un déplacement déchelle et de support, la forme émergente se distinguant des normes antérieures pour se déployer dans un espace nouveau qui nest autre que la planète entière.
Autre rubrique : vol de brevets
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 83023
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 62975
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Brignoles
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 174 ROUTE DU VAL
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 83170
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BRIGNOLES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 94 69 63 83
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-brignoles@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.416025
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.069464
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