Le Code pénal japonais punit essentiellement les infractions universelles ou générales dans des champs juridiques déterminés, et recourt à une législation d’accompagnement pour assurer une couverture efficace des nouvelles formes de cybercriminalité, tenant compte de la croissance rapide et de la sophistication des méthodes utilisées par les délinquants. Parfois, les script-kiddies rejoignent des réseaux de botnets?.
Autre rubrique : suppression frauduleuse de données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 97502
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 7677
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Première Instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 14 RUE EMILE SASCO
- Lieu-dit (LIEU_DIT) : ST PIERRE
- Code postal (CODE_POSTAL) : 97500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST PIERRE ET MIQUELON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 0(508)410320
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.78123
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -56.1716
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