Tribunal de Commerce du Puy-en-Vélay – LE PUY EN VELAY

La cartographie des risques se réorganise autour de ces deux familles d’atteintes. Des experts plaident pour un renforcement des moyens techniques et procéduraux.

Autre rubrique : harcèlement sur le net

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com

Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Tribunal de Commerce du Puy-en-Vélay - LE PUY EN VELAY

Fiche établissement — Justice

  • Type d’établissement (TYPE) : TCO
  • Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) :  43157
  • Code d’origine de la base (CODE_ORIG) :  1
  • Numéro interne (NUM) : 334
  • Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce du Puy-en-Vélay

Adresse postale

  • Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 4 AVENUE DE LA DENTELLE
  • Lieu-dit (LIEU_DIT) :
  • Code postal (CODE_POSTAL) : 43000
  • Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : LE PUY EN VELAY
  • Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :

Contact

  • Téléphone (NU_TEL) : 04 71 09 00 78
  • Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :

Localisation géographique

  • Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.041596
  • Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.888578

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