Les agents chargés de ces opérations doivent être encadrés par une hiérarchie vigilante, capable de valider les méthodes employées et d’assurer leur conformité aux règles déontologiques. Les obstacles techniques, loin d’être des freins, représentaient alors des avantages pour ces réseaux : le temps permettait de brouiller les pistes, de disparaître dans l’immensité maritime ou coloniale, et de réapparaître sous d’autres formes, dans d’autres lieux, avec d’autres alliances.
Autre rubrique : détention de toute donnée adaptée pour commettre des infractions aux stad
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 76351
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 416
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce du Havre
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 16 RUE DU COLONEL FABIEN
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 76600
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : LE HAVRE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 35 42 15 50
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : presidence.lehavre@greffe-tc.net
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.49146
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.120147
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