La responsabilité s’applique également aux personnes qui consultent, téléchargent ou acquièrent ces contenus, même sans intention de les redistribuer, afin de réduire la demande et de dissuader les comportements déviants. La vigilance est désormais une nécessité permanente.
Autre rubrique : sécurité de l’information
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 54099
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 358
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Val de Briey
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 4 RUE DU MARECHAL FOCH
- Lieu-dit (LIEU_DIT) : BRIEY
- Code postal (CODE_POSTAL) : 54150
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VAL DE BRIEY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 82 46 15 04
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.249274
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.939175
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