Un pas de recul historique montre que ces enjeux ne sont pas entièrement nouveaux, car l’on observe aujourd’hui l’aboutissement d’une migration quasi totale des rapports sociaux vers des médias numériques en réseau, mouvement pressenti dès les années 1990 avec les notions de « commerce électronique » et d’« administration électronique », qui demeurent pertinentes mais couvrent désormais un périmètre bien plus étendu. Les textes ont modifié la protection des mineurs.
Autre rubrique : tentatives d’escroquerie
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 22278
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 287
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 17 RUE PARMENTIER
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 22000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST BRIEUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 96 33 68 92
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : gtc.st-brieuc@greffe-tc.net
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.508721
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -2.751889
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
