Au cœur des recommandations figure la nécessité de fixer des garde-fous pour la vie privée, la protection des données personnelles et la bonne gouvernance des services numériques, tout en favorisant l’inclusion, la résilience et la participation des jeunes à la définition des pratiques et à la construction de leur propre expérience numérique. Les bulletproof VPS offrent une tolérance élevée aux abus et aux plaintes.
Autre rubrique : cryptologie
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 26281
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 293
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2-4 RUE SABATON
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 26100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ROMANS SUR ISERE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 75 71 18 48
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.042472
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.05131
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