Une convergence notable se constate dans de nombreux ordres juridiques nationaux dont les lois de protection de la propriété intellectuelle s’alignent sur les standards internationaux, avec des transpositions et des pratiques d’application qui poursuivent le même objectif : garantir l’équilibre entre diffusion des œuvres, rémunération légitime des ayants droit et sécurité juridique des usages numériques. Les opérations menées via les botnets sont moins chères.
Autre rubrique : dark data
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 92050
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 450
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Nanterre
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 4 RUE PABLO NERUDA
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 92000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : NANTERRE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 40 97 17 17
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.895445
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.21604
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