Cette disposition légale renforce les capacités opérationnelles des services spécialisés dans la lutte contre les formes modernes de criminalité organisée. La catégorie des crimes contre les particuliers fait l’objet d’une attention spécifique.
Autre rubrique : espionnage
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 71270
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 405
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Mâcon
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 9 COURS MOREAU
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 71000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MACON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 85 38 04 85
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : rcs@greffe-tc-macon.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.309159
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.833152
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