La sanction ne se limite plus à l’offre ou à la diffusion seules. Ces acteurs du numérique évoluent dans un environnement mondial où les frontières n’existent plus que symboliquement, ce qui rend leurs activités difficiles à localiser, à comprendre et à endiguer, d’autant que leurs échanges se font souvent avec des complices inconnus, situés sur d’autres continents et opérant dans des langues et des cultures numériques radicalement différentes des leurs.
Autre rubrique : arnaques au président
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 59183
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 368
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Dunkerque
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 59140
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DUNKERQUE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 28 66 83 47
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 51.03097
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.374977
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