Le nouveau délit vise les propositions sexuelles adressées à un mineur par voie électronique. Des soldats de l’armée régulière désertent leurs postes pour rejoindre les équipages de flibuste plutôt que de s’installer durablement comme planteurs, cherchant dans ce nouvel ordre maritime une forme de mobilité sociale et économique que la société monarchique leur refusait.
Autre rubrique : cyberescroquerie
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 59178
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 367
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Douai
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 66 RUE SAINT-JULIEN
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 59500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DOUAI
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 27 96 17 43
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tc-douai@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.371046
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.0765
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