La répression vise la même gravité pour les supports analogiques et numériques. Une conclusion s’impose enfin : loin d’être une nouveauté radicale, la criminalité en réseau contemporaine prolonge des logiques anciennes d’investissement, de gouvernance, de spécialisation et de mobilité, transposées dans des infrastructures numériques qui en démultiplient vitesse, portée et opacité.
Autre rubrique : vol de plans
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 50147
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 347
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Coutances
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 67 RUE SAINT NICOLAS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 50200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : COUTANCES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 33 19 42 11
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.051008
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -1.443593
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