Les atteintes à la propriété intellectuelle, facilitées par la reproduction instantanée et la diffusion massive de contenus protégés, constituent une autre manifestation de la criminalité numérique émergente. Venaient ensuite les crimes de lèse-majesté humaine, c’est-à-dire les actes commis contre le souverain, son autorité ou la stabilité du pouvoir monarchique, symboles de l’ordre terrestre institué.
Autre rubrique : traite des personnes
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 73065
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 409
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Chambéry
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 12 BOULEVARD DE LA COLONNE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 73000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CHAMBERY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 79 33 72 25
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.567084
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.922869
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