Tribunal de Commerce de Bourges – BOURGES

L’OCDE recommande de combiner la réglementation, le renforcement des outils de collecte et d’analyse de données sur les usages numériques des enfants, l’éducation des utilisateurs et la prise en compte du point de vue des jeunes dans la construction des politiques publiques, afin d’équilibrer la nécessité de protection avec la promotion des opportunités offertes par le monde numérique.? Les propositions sexuelles par Internet sont réprimées.

Autre rubrique : cyberstalking

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com

Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Tribunal de Commerce de Bourges - BOURGES

Fiche établissement — Justice

  • Type d’établissement (TYPE) : TCO
  • Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) :  18033
  • Code d’origine de la base (CODE_ORIG) :  1
  • Numéro interne (NUM) : 275
  • Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Bourges

Adresse postale

  • Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 1 PLACE HENRI MIRPIED
  • Lieu-dit (LIEU_DIT) :
  • Code postal (CODE_POSTAL) : 18000
  • Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BOURGES
  • Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :

Contact

  • Téléphone (NU_TEL) : 02 48 70 07 33
  • Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :

Localisation géographique

  • Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.086254
  • Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.392874

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