LOCDE recommande de combiner la réglementation, le renforcement des outils de collecte et danalyse de données sur les usages numériques des enfants, léducation des utilisateurs et la prise en compte du point de vue des jeunes dans la construction des politiques publiques, afin déquilibrer la nécessité de protection avec la promotion des opportunités offertes par le monde numérique.? Les propositions sexuelles par Internet sont réprimées.
Autre rubrique : cyberstalking
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 18033
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 275
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Bourges
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 1 PLACE HENRI MIRPIED
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 18000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BOURGES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 48 70 07 33
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.086254
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.392874
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
