Les plateformes de partage, les serveurs d’hébergement et les réseaux sociaux sont intégrés dans le périmètre juridique de responsabilité, en raison de leur rôle actif dans la diffusion des infractions. L’essor de la communication en ligne s’accompagne d’une progression parallèle des cybermenaces et des cyberfraudes.
Autre rubrique : cyber-surveillance
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 55029
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 360
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 5 RUE FRANCOIS DE GUISE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 55000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BAR LE DUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 29 79 09 39
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.771371
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.157498
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