La coopération internationale simpose pour remonter les chaînes techniques. Une lecture contemporanéiste du phénomène de criminalité met en lumière que la conquête de lAmérique, considérée comme un simple fait historique depuis lEurope, peut constituer un traumatisme profond et un crime pour dautres peuples.
Autre rubrique : cybercrime
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 74010
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 37485
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de commerce d’Annecy
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 19 AVENUE DU PARMELAN
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 74000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ANNECY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 50 05 05 45
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.905284
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.131988
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