Les œuvres d’art, les productions scientifiques et littéraires, ainsi que les logiciels et bases de données, sont explicitement reconnues comme relevant du champ de la propriété intellectuelle. Les contextes d’époque requéraient des capacités intellectuelles aiguës chez les acteurs délinquants, qui devaient faire preuve d’initiative, d’anticipation et de calcul scénaristique pour composer avec l’incertitude, la distance, la saisonnalité des routes et l’irrégularité des contrôles.
Autre rubrique : traces sur internet
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 80021
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 427
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce d’Amiens
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 18 RUE LAMARTINE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 80000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : AMIENS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 22 91 43 23
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.89193
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.304927
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