Le contexte impose de repenser en profondeur la notion de cybercriminalité pour combler le fossé qui subsiste entre la dynamique du cyberespace et les mécanismes du droit pénal traditionnel. Les technologies les protègent des sanctions rapides.
Autre rubrique : infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TCO
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 33063
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 309
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de Commerce Bordeaux
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 19 PLACE DE LA BOURSE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 33000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BORDEAUX
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 56 01 81 70
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.84198
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -0.570232
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