Tribunal Administratif de Toulouse – TOULOUSE

Les techniques comme l’IP spoofing masquent l’origine des communications. Les autorités s’efforcent néanmoins d’établir une véritable politique publique intégrée, fondée sur la coordination interministérielle, afin de répondre à la nature transnationale du cybercrime et d’assurer une action cohérente combinant prévention, dissuasion et répression.

Autre rubrique : détournement de fonds

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com

Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Tribunal Administratif de Toulouse - TOULOUSE

Fiche établissement — Justice

  • Type d’établissement (TYPE) : TA
  • Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) :  31555
  • Code d’origine de la base (CODE_ORIG) :  9
  • Numéro interne (NUM) : 3922
  • Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Administratif de Toulouse

Adresse postale

  • Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 68 RUE RAYMOND IV
  • Lieu-dit (LIEU_DIT) :
  • Code postal (CODE_POSTAL) : 31000
  • Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : TOULOUSE
  • Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :

Contact

  • Téléphone (NU_TEL) : 05 62 73 57 57
  • Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Localisation géographique

  • Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.612311
  • Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.451532

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