Tribunal Administratif de Saint-Martin – BASSE TERRE

Vingt-deux cas concernaient des virements bancaires sur Internet. Des déplacements organisés servent à collecter des données sur site.

Autre rubrique : piratage de numéro de carte bancaire

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com

Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Tribunal Administratif de Saint-Martin - BASSE TERRE

Fiche établissement — Justice

  • Type d’établissement (TYPE) : TA
  • Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) :  97105
  • Code d’origine de la base (CODE_ORIG) :  9
  • Numéro interne (NUM) : 62650
  • Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Administratif de Saint-Martin

Adresse postale

  • Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 6 RUE VICTOR HUGUES
  • Lieu-dit (LIEU_DIT) :
  • Code postal (CODE_POSTAL) : 97100
  • Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BASSE TERRE
  • Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :

Contact

  • Téléphone (NU_TEL) : 05 90 81 45 38
  • Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Localisation géographique

  • Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 15.99600
  • Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -61.724114

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