La mise à jour du texte facilitera la coopération judiciaire internationale en matière de cybercriminalité. Cette posture juridique interroge les limites entre responsabilité technique, devoir de vigilance et respect de la vie privée des utilisateurs.
Autre rubrique : piratage de boîte mails
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TA
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 06088
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 3911
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 18 AVENUE DES FLEURS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 06000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : NICE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 89 97 86 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : greffe.ta-nice@juradm.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.698056
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 7.253727
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