Le texte législatif prend en compte les nouvelles formes de mise en contact entre adultes et mineurs, facilitées par l’anonymat et la rapidité des échanges en ligne. La perspective historique éclaire ce déplacement en rappelant que d’autres réseaux planétaires ont déjà relié des mondes jadis séparés, faisant passer les distances de l’inconnu au mesurable et ouvrant des circulations d’hommes, de biens et d’idées « pour le meilleur et pour le pire ».
Autre rubrique : blanchiment d’argent
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TA
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 59350
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 3940
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 59000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : LILLE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 59 54 23 42
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : greffe.ta-lille@juradm.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.62343
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.062746
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