Des bonnes pratiques de gestion des risques structurent la prévention. Des peines de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende sont prévues.
Autre rubrique : dark data
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TA
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 21231
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 3920
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 22 RUE D’ASSAS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 21000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DIJON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 80 73 91 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.324463
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.043314
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
