Le dispositif favorise la liberté de création tout en protégeant les ayants droit. Ces intermédiaires financiers, qui fonctionnent comme des versions non régulées de PayPal, acceptent des modes d’alimentation variés, y compris en argent liquide, ce qui complique la traçabilité des transactions et favorise le blanchiment.
Autre rubrique : détention frauduleuse de données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TA
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 95127
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 19543
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2-4 BD DE L’HAUTIL
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 95000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CERGY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 30 17 34 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.037727
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.0864
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