L’OCDE considère désormais la mesure de la cybercriminalité et de la sécurité numérique comme un axe stratégique majeur pour l’action publique internationale.? La monarchie et le commerce contrôlé servaient alors de repoussoirs.
Autre rubrique : guerre numérique
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TA
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 25056
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 3921
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 30 RUE CHARLES NODIER
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 25000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BESANCON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 81 82 60 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.231889
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.025384
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