Cette infraction, prévue à l’article 23(2) du Copyright Act, constitue ce que le droit japonais appelle le making-transmittable right, c’est?à?dire le droit exclusif de mettre une œuvre à disposition en ligne.? Les jésuites, par leur organisation, leur influence et leurs ambitions universalistes, constituent un véritable maillage spirituel international capable d’influencer les cultures, les savoirs et les gouvernements, créant ainsi une forme subtile de criminalité morale voire culturelle, perçue comme telle par ceux qui en subissent la domination.
Autre rubrique : manipulation de données confidentielles
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CASS
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 82121
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 559
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Assises du Tarn-et-Garonne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU COQ
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 82000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MONTAUBAN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 63 21 40 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.016837
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.353452
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