Cour d’Assises des Iles Wallis-et-Futuna – UVEA

Dans la troisième catégorie, mille cinq cent soixante-six affaires concernent directement l’escroquerie, sept cent quatre-vingt-trois portent sur la pornographie de mineurs, quatre cent dix sur la prostitution passive de mineurs, trois cent soixante-huit sur la violation de droit d’auteur, et cent dix-neuf sur la violation de droit de marque, ce qui dénote l’extrême diversité des infractions et la capacité du cyberespace à servir de support à toutes les formes de criminalité traditionnelle et émergente. La cybercriminalité liée aux STAD est donc multiple.

Autre rubrique : dénigrement en ligne

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com

Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Cour d'Assises des Iles Wallis-et-Futuna - UVEA

Fiche établissement — Justice

  • Type d’établissement (TYPE) : CASS
  • Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) :  98613
  • Code d’origine de la base (CODE_ORIG) :  9
  • Numéro interne (NUM) : 17768
  • Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Assises des Iles Wallis-et-Futuna

Adresse postale

  • Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) :
  • Lieu-dit (LIEU_DIT) :
  • Code postal (CODE_POSTAL) : 98600
  • Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : UVEA
  • Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :

Contact

  • Téléphone (NU_TEL) : 00(681)722715
  • Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :

Localisation géographique

  • Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : -13.28207
  • Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -176.1809

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