La notion de bande organisée, définie par le Code pénal (article 132?71), suppose une planification préalable et une répartition concertée des rôles, même sans hiérarchie formelle. Une partie des autorités provinciales collabore ponctuellement avec des pirates.
Autre rubrique : résilience
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CASS
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 61001
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 585
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Assises de l’Orne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU MARECHAL FOCH
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 61000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ALENCON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 33 82 25 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.430711
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.082122
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