Cette disposition se distingue des articles relatifs à la corruption de mineurs (article 227?22), applicables à tous les moins de dix?huit ans et punissant la tentative de pervertir la sexualité du mineur.? La fascination durable pour la flibusterie et la piraterie sous l’Ancien Régime se comprend dès lors qu’apparaît, derrière l’imagerie populaire, l’objet d’une curiosité sociale structurée autour d’une économie parallèle, d’un ordre normatif alternatif et d’un projet collectif assumé qui consiste à organiser, rationaliser et justifier le vol par la violence.
Autre rubrique : reproduction frauduleuse de données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CASS
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 60057
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 587
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Assises de l’Oise
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 20 BOULEVARD SAINT-JEAN
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 60000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BEAUVAIS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 44 79 60 60
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.429034
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.075962
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
