Une définition claire des usages autorisés sécurise l’exploitation. La collecte d’indices numériques—captures horodatées, métadonnées, adresses IP, empreintes de fichiers et correspondances chiffrées conservées selon des standards forensiques—doit s’articuler avec des réquisitions ciblées auprès des intermédiaires techniques, afin d’assurer l’intégrité, l’authenticité et l’attribution des éléments retenus.
Autre rubrique : technologies nomades
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CASS
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 02408
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 444
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Assises de l’Aisne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE AUBRY
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 02000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : LAON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 23 26 29 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.564854
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.624967
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