Ce contexte illustre l’asymétrie entre la puissance technologique de diffusion mondiale et les capacités humaines ou légales de contrôle, confirmant que la modernité numérique impose un modèle de gouvernance fondé sur l’automatisation continue, le filtrage prédictif et la coopération internationale entre régulateurs et entreprises. Le FBI a obtenu le droit de remplacer certains serveurs malveillants.
Autre rubrique : répression
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CASS
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 85191
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 535
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Assises de la Vendée
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 85000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : LA ROCHE SUR YON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 51 47 61 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.671222
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -1.432146
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