La jurisprudence française illustre concrètement l’application de l’article 227?23 du Code pénal en matière d’enregistrement et de diffusion d’images pédopornographiques.? La reconnaissance de l’interdépendance des systèmes connectés impose d’intégrer la cybersécurité dès la conception des services et des infrastructures.
Autre rubrique : cryptolockers
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CASS
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 57463
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1978
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Assises de la Moselle
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 3 RUE HAUTE PIERRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 57000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : METZ
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 87 56 76 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.116846
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.171141
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