La cohérence entre les différentes politiques adoptées à l’intérieur d’un même gouvernement représente un enjeu crucial, puisqu’il s’agit d’éviter que des mesures destinées à renforcer la protection des infrastructures critiques ou à lutter contre la cybercriminalité entrent en contradiction avec d’autres politiques nationales telles que la promotion du haut débit et l’encouragement à l’innovation technologique, ce qui impose une articulation étroite et transparente de l’ensemble des objectifs publics dans une stratégie commune.? L’infraction de diffusion est encore plus sévère.
Autre rubrique : escroqueries sur internet
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CASS
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 19272
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 2227
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Assises de la Corrèze
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : QUAI GABRIEL PERI
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 19000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : TULLE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 55 20 24 01
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.264544
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.770049
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