La démarche, plus intrusive et offensive que la veille ouverte, s’apparente à une véritable infiltration de la toile qui mobilise des scénarios d’approche, des protocoles de conservation des données et une journalisation rigoureuse des échanges afin de sécuriser la chaîne de preuve et d’anticiper les contestations procédurales. Les réseaux numériques facilitent la démonstration du crime.
Autre rubrique : droit à l’oubli
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CA
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 76540
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 26
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Appel de Rouen
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 36 RUE AUX JUIFS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 76000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ROUEN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 35 52 87 52
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.44206
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.092452
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