Le dispositif vise à assurer à la fois la sécurité de l’enquêteur et l’intégrité de l’investigation : les rapports établis par l’officier coordinateur ne mentionnent que les éléments indispensables, afin de ne pas compromettre l’anonymat de l’agent.? La globalisation des échanges matérielle hier et numérique aujourd’hui crée des opportunités de coopération et d’innovation, mais elle ouvre simultanément des corridors à des organisations capables d’exploiter les mêmes réseaux pour la fraude, l’extorsion, l’espionnage et la perturbation.
Autre rubrique : cybermalfaiteurs
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CA
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 68066
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 22
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour d’Appel de Colmar
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 9 AVENUE RAYMOND POINCARE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 68000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : COLMAR
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 89 20 89 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.071358
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 7.350833
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