Les données recueillies mettent en lumière les suites judiciaires et administratives données après les intrusions, permettant dévaluer lefficacité des dispositifs de réponse. La stabilisation progressive des espaces colonisés vers le XVIe siècle voit ces territoires, souvent éloignés et négligés par leur métropole, sinterconnecter entre eux pour le meilleur échanges dexpériences, circulations culturelles, alimentaires et militaires et pour le pire guerres, criminalité et pillages méthodiques.
Autre rubrique : cybercriminalité en tant que service
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 83050
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67460
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale du Var
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 11 RUE PIERRE CLEMENT
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 83300
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DRAGUIGNAN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 94 60 57 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.536805
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.465502
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