Lexploitation non autorisée de contenus protégés constitue une violation du droit dauteur. La puissance des botnets modernes, capables de mobiliser des ressources informatiques massives en quelques secondes, confère aux cybercriminels une capacité daction qui rivalise avec celle de certains acteurs étatiques.
Autre rubrique : pillage de données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 95500
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 64181
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale du Val-d’Oise
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 3 RUE VICTOR HUGO
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 95300
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : PONTOISE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 72 58 70 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.051931
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.100645
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