Ainsi, uploader un film, un manga ou toute œuvre protégée sans accord préalable de ses ayants droit relève d’une atteinte directe à la propriété intellectuelle. Ainsi, qu’il s’agisse des conquérants, des marchands ou des missionnaires, chaque figure participe d’une criminalité en réseau qui dépasse le cadre du délit isolé pour devenir un système de pouvoir, de contrôle et d’emprise à l’échelle mondiale.
Autre rubrique : dénigrement sur les réseaux sociaux
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 82121
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67458
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale du Tarn-et-Garonne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU COQ
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 82000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MONTAUBAN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 63 21 40 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.016837
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.353452
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