Le législateur reconnaît que les représentations fictives peuvent avoir les mêmes effets pervers que les contenus réels, en alimentant des comportements déviants ou en banalisant l’exploitation des mineurs. Le crime devenait une aventure collective.
Autre rubrique : reproduction frauduleuse de données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 62765
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67448
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale du Pas-de-Calais
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 3 RUE DES TRIBUNAUX
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 62500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST OMER
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 21 98 79 70
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.748124
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.253435
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