La vitesse de circulation des contenus illicites impose une réactivité accrue des autorités judiciaires et des opérateurs techniques pour limiter les dommages. Les réflexions interdisciplinaires réunissant juristes, économistes, philosophes, sociologues, historiens et informaticiens enrichissent la compréhension des menaces et des solutions.
Autre rubrique : web profond
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 56260
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67441
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale du Morbihan
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 56000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VANNES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 97 43 77 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.656126
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -2.761476
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