Des enjeux de défense et de sécurité nationale entrent dans les politiques du réseau. La finalité reste la réduction de la disponibilité des contenus et la protection des mineurs.
Autre rubrique : entrave au fonctionnement du système
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 22278
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67399
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale des Côtes-d’Armor
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PARC DES PROMENADES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 22000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST BRIEUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 96 62 30 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.513306
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -2.758313
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