L’ensemble du dispositif aligne désormais la législation russe sur les standards internationaux fixés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO), l’Accord sur les ADPIC (TRIPS) et les conventions multilatérales en vigueur.? Une lutte contre ces réseaux a combiné surveillance, répression et diplomatie.
Autre rubrique : activités cybercriminelles
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 80021
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67456
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale de la Somme
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 80000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : AMIENS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 22 82 35 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.892858
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.300877
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
