La rigueur imposée par cette distinction renforce la crédibilité des procédures et protège les enquêteurs contre les accusations d’incitation ou d’abus de pouvoir. Une lecture contemporanéiste du phénomène de criminalité internationale en réseau s’ancre dans une grille de valeurs propres au XXIe siècle occidental, ce qui oriente l’interprétation des faits vers des catégories morales, juridiques et politiques actuelles qui n’étaient pas nécessairement mobilisées par les acteurs d’époque, tout en rendant comparables des configurations historiques éloignées.
Autre rubrique : rançongiciel
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 77288
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67468
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale de la Seine-et-Marne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 77000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MELUN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 64 79 80 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.526772
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.652454
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
